PROGRAMME D'ASSISTANCE FINANCIÈRE AUX MANIFESTATIONS
EN LOISIR ET EN SPORT DE
NIVEAU NATIONAL

DESCRIPTION

Loisir et Sport Côte-Nord peut fournir une assistance financière à la réalisation d'un projet dans le cadre de ce programme. Le programme d'assistance financière aux manifestations en loisir et en sport de niveau national 2010-2011 s'adresse aux comités organisateurs de tels événements.

La mise en œuvre de ce programme est possible grâce à une contribution financière gouvernementale provenant du Secrétariat au loisir et au sport.

1. OBJECTIFS

Les objectifs du programme sont:

• Faciliter la tenue d'événements d'envergure nationale tout en favorisant le rayonnement régional du comité organisateur;
• Susciter la participation des autres régions ou provinces à des événements tenues en région en démontrant une facette économique et touristique de l'organisation du loisir et du sport;
• Contribuer au développement d'une discipline, d'une activité de loisir et / ou de sport par le support à la réalisation d'événement pouvant en faire la promotion de la pratique;
• Favoriser un événement faisant partie du programme des organismes nationaux reconnus par Loisir et Sport Côte-Nord; ledit projet devrait appuyer le plan de développement de l'association régionale.

L'organisme présentant une demande doit démontrer dans la description du projet qu'il vise à atteindre les objectifs précédents.

2. DÉFINITIONS

Pour les fins du programme :

• Un comité organisateur d'un événement est un regroupement de personnes souvent délégués par des acteurs supportant le loisir et le sport (municipalité, commission scolaire / cégep, communauté autochtone, clubs locaux, entreprises, autres) et visant ensemble à préparer, à promouvoir et à réaliser cet événement;
• Un événement est constitué d'une programmation précise d'activités permettant de faire aisément le rapprochement avec la finalité du projet.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Le projet doit être présenté à l'aide du formulaire prescrit et doit comprendre toutes les informations requises pour être analysé. L'organisme (qui présente une demande) est admissible à une aide financière s'il est membre en règle de Loisir et Sport Côte-Nord. Il doit normalement être légalement constitué et avoir son siège social en région et poursuivre un but non lucratif. Une résolution de l'organisme identifiant un personne à contacter (représentant l'organisme) doit accompagner la demande en tout temps.

4. PARTICIPATION FINANCIÈRE ET MODALITÉS

La participation financière maximale de Loisir et Sport Côte-Nord dans le cadre du programme d'assistance financière aux manifestations en loisir et en sport de niveau national 2010-2011 est accordée sous la forme d'une allocation forfaitaire fixe ne pouvant excéder 500 $ dans le cas d'un événement à l'échelle québécoise et de 1 000 $ dans le cas d'un événement à l'échelle canadien.

L'organisme bénéficiaire d'une aide financière s'engage à réaliser le projet tel qu'acheminé à Loisir et Sport Côte-Nord; toute modification au projet doit être approuvée au préalable.

Advenant qu'une aide financière soit allouée à un projet, celle-ci sera basée sur les dépenses apparaissant à l'intérieur du rapport à produire au plus tard 30 jours après la réalisation du projet. L'attribution de la subvention à l'organisme se fait généralement en un seul versement.

Dans le cadre de ce programme, une demande peut être transmise à une des quatre dates suivantes: 15 mai 2010, 15 septembre 2010, 15 décembre 2010 et le 15 mars 2011.

L'analyse d'une demande s'effectue généralement dans les jours suivants une de ces dates; Loisir et Sport Côte-Nord s'engage à répondre à l'organisme demandeur dans les 10 jours suivants la sélection des projets.

Formulaire d'inscription

Formulaire

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N.B. : Aucun formulaire manuscrit ne sera accepté.

Pour plus d'information

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Tél. : 418 589-5774
Sans frais : 1 888 330-8757