
PROGRAMME D'ASSISTANCE FINANCIÈRE À LA FORMATION DES INTERVENANTS EN LOISIR ET EN SPORTDESCRIPTIONLoisir et Sport Côte-Nord peut fournir une assistance financière à la réalisation d'un projet dans le cadre de ce programme. Le programme d'assistance financière à la formation des intervenants en loisir et en sport 2010-2011 s'adresse à ceux qui agissent dans le domaine du loisir et du sport en région, particulièrement dans un optique de développement par la formation. La mise en œuvre de ce programme est possible grâce à une contribution financière gouvernementale provenant du secrétariat au loisir et au sport. 1. OBJECTIFSLes objectifs du programme sont:
2. DÉFINITIONSPour les fins du programme :
3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉLe projet doit être présenté à l'aide du formulaire prescrit et doit comprendre toutes les informations requises pour être analysé. L'organisme (qui présente une demande) est admissible à une aide financière s'il est membre en règle de Loisir et Sport Côte-Nord. Il doit normalement être légalement constitué et avoir son siège social en région et poursuivre un but non lucratif. 4. PARTICIPATION FINANCIÈRE ET MODALITÉSLa participation financière maximale de Loisir et Sport Côte-Nord dans le cadre du programme d'assistance financière à la formation des intervenants en loisir et en sport 2010-2011 ne peut excéder 40 % des dépenses admissibles encourues. Voici les détails des dépenses admissibles :
L'organisme bénéficiaire d'une aide financière s'engage à réaliser le projet tel qu'acheminé à Loisir et Sport Côte-Nord; toute modification au projet doit être approuvée au préalable. Advenant qu'une aide financière soit allouée à un projet, celle-ci sera basée sur les dépenses apparaissant à l'intérieur du rapport à produire au plus tard 30 jours après la réalisation du projet. L'attribution de la subvention à l'organisme se fait généralement en un seul versement. Le non-respect de ce délai entraînera une annulation immédiate de la subvention. Dans le cadre de ce programme, une demande peut être transmise au plus tard à une des quatre dates suivantes: 15 juin 2010, 15 septembre 2010, 15 décembre 2010 ou le 15 mars 2011. L'analyse d'une demande s'effectue généralement dans les jours suivants une de ces dates; Loisir et Sport Côte-Nord s'engage à répondre à l'organisme demandeur dans les 10 jours suivants la sélection des projets. Dans l'éventualité que l'activité prévue soit annulée ou reportée, le demandeur doit aviser Loisir et Sport Côte-Nord dans les 15 jours suivant l'annonce de l'annulation. Formulaire d'inscriptionVous pouvez retourner votre formulaire par Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
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